• Loi N°2016-011 du 07 Juin 2016 portant Code de l’Aviation Civile du Togo

REGLEMENTS NATIONAUX

• Décret N°2011-124/PR du 13/07/2011 portant institution de l’Autorité de Sûreté de l’Aéroport International Gnassingbé Eyadema (ASAIGE)
• Décret N°2011-123/PR du 13/07/2011 portant modification de l’article 10 du Décret N°97-212/PR du 22/10/1997 relatif à la sûreté de l’aviation civile
• Décret N°2001-148/PR du 4/07/2001 portant approbation du plan des mesures d’urgence à l’aéroport de Lomé-Tokoin
• Décret N°97-212/PR du 22/10/1997 relatif à la sûreté de l’aviation civile
• Arrêté N°0060/MT/MEF/MSPC/ANC-TOGO du 30/06/2010 portant approbation du programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile
• Arrêté N°0046/MT/ANAC-TOGO du 16/06/2010 portant approbation du programme national de formation en sûreté de l’aviation civile
• Arrêté interministériel N° 006 /MCITDZF /MDAC /MISD / MEFP / DAC du 13/06/2005 portant approbation du programme national de sûreté de l’aviation civile
• Arrêté interministériel N°019/MCITDZF/MISD/MDAC/MEFP/DAC du 09/04/2001 portant réglementation de la circulation des personnes et des véhicules sur l’emprise de l’aéroport de Lomé-Tokoin
• Arrêté interministériel N° 018/MCITDZF/MISD/MDAC/MEFP/DAC du 09/04/2001 portant création d’un comité de sureté d’aéroport

RANT 09 : Facilitation : fixe les règles visant à faciliter et accélérer la navigation par aéronef et éviter de retarder sans nécessité les aéronefs, équipages, passagers et cargaisons, particulièrement dans l’application des lois relatives à l’immigration, à la santé, à la douane et au congé :

• Arrêté N°024/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à la facilitation (RANT 09)
• RANT 09 : Facilitation.

REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES

• Règlement N°11/2005/CM/UEMOA relatif a la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres de l’UEMOA