Dimanche 17 décembre 2017, 11:49:39
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REGLEMENTS NATIONAUX

RANT 09 : Facilitation : fixe les règles visant à faciliter et accélérer la navigation par aéronef et éviter de retarder sans nécessité les aéronefs, équipages, passagers et cargaisons, particulièrement dans l’application des lois relatives à l’immigration, à la santé, à la douane et au congé :

 

REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES

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