Dans le cadre du lancement du processus d’édition des titres d’accès pour l’année 2017, il est porté à la connaissance des opérateurs et usagers de l’Aéroport International GNASSINGBE Eyadéma que les demandes de titres d’accès aux zones de sûreté de l’aéroport, doivent parvenir à l’Autorité de Sûreté de l’Aéroport International GNASSINGBE Eyadéma (ASAIGE) au plus tard le 30 Septembre 2016. Il faut noter que les titres d’accès permanents ne sont attribués qu’aux demandeurs ayant des activités professionnelles permanentes sur la plate-forme.
La liste transmettant les dossiers de demande doit obligatoirement renseigner sur : le numéro du badge 2016 ; le nom et prénoms du bénéficiaire ; le zonage 2016 et le zonage souhaité pour 2017, comme indiqué dans les tableaux ci-après :
1) Pour les demandes de badge :
STRUCTURE :
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N° d’ordre |
N° du badge 2016 |
Nom et prénoms |
Détail des fonctions ou activités exercées dans les zones de sûreté à accès réglementé |
Zonage 2016 |
Zonage 2017 |
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1 |
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2 |
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2) Pour les demandes de macaron :
STRUCTURE :
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N° d’ordre |
N° du macaron 2016 |
Marque et immatriculation du véhicule |
Détail des fonctions et activités exercées dans les zones de sûreté à accès réglementé |
Zonage 2016 |
Zonage 2017 |
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1 |
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2 |
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Les demandes doivent comprendre :
a) pour chaque agent :
- le formulaire de demande de badge dûment rempli ;
- la fiche de renseignement sur le demandeur dûment remplie ;
- une copie de la pièce d'identité de l'agent ;
- une copie de la carte de séjour pour les expatriés ;
- une copie de la décision d’engagement ou du contrat de travail de l’agent, ou de tout autre acte en tenant lieu ;
- une copie du titre d’accès de l’année précédente, en cas de renouvellement ; et
- un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois pour les Togolais ou une attestation de non condamnation pour les étrangers.
b) pour chaque véhicule :
- le formulaire de demande de macaron dûment rempli ;
- une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ;
- l’attestation de la visite technique valide du véhicule ;
- une photocopie de la police d’assurance du véhicule ;
Pour être recevables, les demandes doivent être signées et les formulaires visés par le directeur de la structure ou par un responsable dûment mandaté à cet effet.
Le retrait des titres d’accès se fera contre restitution des titres d’accès 2016 et payement des frais d’établissement à la comptabilité de l’ASAIGE.
Toute personne non munie d’un titre d’accès 2017 se verra refuser l’accès aux zones de sûreté dès le 1er janvier 2017.
Il convient de préciser que contrairement aux situations observées précédemment, tout dossier de demande incomplet, dont le demandeur n’a pas obtenu une dérogation de l’ASAIGE sera purement et simplement rejeté, quelque soit le statut du demandeur.
Toute dérogation est accordée par décision expresse du Coordonnateur.
NB : Seules les personnalités membres du gouvernement et du corps diplomatique et consulaire sont exemptés de la vérification des antécédents (extrait de casier judiciaires), conformément à « la Décision N°03/16/ANAC-TOGO portant exemption de vérification des antécédents dans le cadre de la délivrance des titres d’accès aéroportuaires »